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Maître Nicolas PERRAULT

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Nicolas PERRAULT, avocat à VERSAILLES
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Versailles
Adresse : 13 rue Colbert 78000 VERSAILLES

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COVID-19 : LE ROLE ACCRU DU MEDECIN DU TRAVAIL.

COVID-19 : LE ROLE ACCRU DU MEDECIN DU TRAVAIL.

Par Nicolas PERRAULT le 28/01/2021
Une ordonnance n° 20-1502 en date du 2 décembre 2020 adapte les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire. Comme durant le premier confinement, le médecin du travail voit son rôle temporairement renforcé. Un décret d’application en date du ... Lire la suite >
DISPENSE DE PREAVIS ET NOUVEL EMPLOI

DISPENSE DE PREAVIS ET NOUVEL EMPLOI

Par Nicolas PERRAULT le 10/12/2020
Lorsque le licenciement n’est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit à un préavis dont la durée est fixée par la loi ou par application des dispositions éventuellement plus favorables prévues dans l’accord collectif, le contrat ou les usages. La situation des parties pendant la ... Lire la suite >
L’EMPLOYEUR, FACEBOOK ET LA PREUVE

L’EMPLOYEUR, FACEBOOK ET LA PREUVE

Par Nicolas PERRAULT le 06/11/2020
Ce qui aurait pu être une fable de LA FONTAINE correspond en réalité au sort réservé à une salariée, chef de projet dans le secteur de la confection qui avait imprudemment publié sur son compte Facebook à l’attention d’un groupe d’amis limité les photographies d’une ... Lire la suite >
LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS

LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS

Par Nicolas PERRAULT le 23/10/2020
L’apaisement des relations sociales est au cœur des missions traditionnelles de la justice. A l’heure où le procès est synonyme de lenteur et bien souvent de frustration pour le plaideur, les modes alternatifs de règlement des conflits permettent d’apporter une réponse aux attentes des parties en termes de ... Lire la suite >
VIE PERSONNELLE ET LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

VIE PERSONNELLE ET LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

Par Nicolas PERRAULT le 08/10/2020
Un fait commis en dehors du travail peut-il justifier un licenciement disciplinaire ? Par principe, les faits relevant de la vie personnelle du salarié sont exclus des prérogatives disciplinaires de l’employeur. Une décision récente de la Cour de Cassation vient cependant rappeler que la frontière entre faute grave ... Lire la suite >
TRAVAIL : un nouveau protocole sanitaire

TRAVAIL : un nouveau protocole sanitaire

Par Nicolas PERRAULT le 11/09/2020
Pour tenir compte de l’évolution des règles sanitaires sur les lieux de travail, le protocole national de déconfinement publié le 3 mai 2020 et mis à jour les 24 juin et 3 août 2020, a été revu par le Gouvernement. Dans le prolongement de l’avis du Haut Conseil de la Santé en date du 14 ... Lire la suite >
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